Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site https://www.dikoo.fr/site/studio-v2-demo/epure est Maître Inès DÉMO, 12 rue de l’Exemple (adresse fictive), 44000 Nantes, représenté par Maître Inès DÉMO, avocat au barreau de Nantes. Il peut être contacté par email à contact@exemple.fr ou par téléphone au 01 00 00 00 00.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de rendez-vous, ou lorsque vous écrivez au cabinet, les données suivantes peuvent être collectées : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message, ainsi que la date de la demande.
Lors de la consultation du site, des données techniques sont traitées par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), dans les journaux du serveur.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu et aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Finalités et bases légales
Répondre à vos demandes de contact et organiser un premier rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD).
Gérer la relation avec les clients du cabinet et les dossiers qui leur sont confiés : exécution du contrat et respect des obligations légales et déontologiques de l’avocat (articles 6-1-b et 6-1-c du RGPD).
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6-1-f du RGPD).
Aucun traitement n’est fondé sur votre consentement : le site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d’audience ou publicitaire.
Destinataires et secret professionnel
Les données sont destinées à l’avocat et aux personnes du cabinet habilitées à les traiter, toutes tenues au secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) ou à une obligation de confidentialité.
Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet et sur ses instructions, par ses sous-traitants techniques (hébergeur du site : Vercel Inc. ; fournisseurs de messagerie et d’outils de gestion de cabinet), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
L’hébergeur du site, Vercel Inc., est établi aux États-Unis : des données peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
Demandes de contact sans suite : jusqu’à trois ans après le dernier échange.
Données relatives aux clients et aux dossiers : pendant la durée de la mission, puis pendant la durée des prescriptions légales applicables et des obligations de conservation propres à la profession d’avocat.
Journaux techniques du serveur : au plus un an.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : durée de la session.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@exemple.fr ou par téléphone au 01 00 00 00 00. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes et sensibilisation des personnes habilitées.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
Formulaire de contact, prise de rendez-vous et mesure d’audience
Le formulaire de contact et l’hébergement de ce site sont assurés par la plateforme DIKOO (www.dikoo.fr), éditée par MILINA AI, S.L. (Sociedad Unipersonal), Calle Alejandro Dumas 17, 29004 Málaga (Espagne), qui agit pour le compte de l’avocat et sur ses instructions, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les informations saisies dans le formulaire (adresse email, motif) sont transmises à l’avocat.
La prise de rendez-vous en ligne se fait sur www.dikoo.fr : les données saisies à cette occasion sont traitées selon la politique de confidentialité de DIKOO, consultable à l’adresse https://www.dikoo.fr/confidentialite.
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience. À des fins statistiques, seules la page consultée, la date et le mode d’accès (sous-domaine, domaine ou chemin) de chaque visite sont enregistrés, sans adresse IP ni identifiant, et conservés 90 jours.