Accès direct : une spécialité pharmaceutique prise en charge par l'assurance maladie

L'arrêté du 25 juin 2026 (NOR : SFHS2615509A), publié au Journal officiel le 30 juin 2026, porte sur la prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique dans le cadre du dispositif d'accès direct.

Fondements juridiques

L'article 1er de l'arrêté se fonde sur deux textes :

• L'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
• L'article 88 de la loi du 30 décembre 2025.

Contenu du dispositif

L'article 1er dispose que la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe de l'arrêté est prise en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans cette même annexe.

Cette prise en charge est prévue pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

L'article 2 prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.