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JURIOO est une alternative aux moteurs de recherche juridique payants, branchee directement sur les sources officielles. Recherchez un arret de la Cour de cassation, une decision du Conseil d Etat, un arret de la CEDH ou de la CJUE, une deliberation du Conseil constitutionnel, ou un article de loi a n importe quelle date passee — sans rebondir entre six onglets.
Sources officielles · Citation prête pour vos écritures · Sécurité A+Capacités
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Recherche unifiée, lecture intégrée chez nous, articles de loi à une date donnée, décisions qui citent un article : tout part d'une seule requête, la même que celle des moteurs de recherche juridique payants du marché.
Articles de code à une date
Lisez l'article tel qu'il était en vigueur à n'importe quelle date passée. Timeline complète des versions historiques, droit applicable au litige restitué fidèlement.
Décisions qui citent l'article
Repérage automatique des arrêts qui mentionnent explicitement un article de loi. Le sens jurisprudentiel d'une disposition en quelques secondes.
Export Word pour les écritures
Un clic pour télécharger le texte intégral du document en .docx, en-tête et pied de page cabinet, citation officielle prête à coller dans vos conclusions.
Sources couvertes
Jurisprudence judiciaire, administrative, européenne et constitutionnelle
Huit familles de sources officielles interrogees simultanement — un seul mot-cle suffit pour rechercher un arret, une decision ou un texte.
Législation
Codes et articles consolidés via Légifrance (DILA / PISTE).
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation via Judilibre (PISTE officielle).
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs.
Cour européenne (CEDH)
Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, texte intégral.
Cour de justice (CJUE)
Décisions et conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne.
Conseil constitutionnel
Décisions DC, QPC et contrôles de conformité, lecture intégrale.
Conventions collectives
Base KALI de la DILA (conventions, accords de branche, avenants).
CNIL
Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
JURIOO en action
Rechercher un arrêt en quelques secondes
Tapez votre requete (theme, juridiction, periode). JURIOO interroge en parallele 16 bases officielles, agrege les resultats et calcule un score de pertinence. Le texte integral s ouvre dans DIKOO.
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Sources officielles
Légifrance et Judilibre via la plateforme PISTE de la DILA. Conseil d'État, CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel et CNIL via un protocole d'accès libre à la jurisprudence.
Citation prête à l'emploi
Chaque document affiche son lien officiel direct, immédiatement utilisable comme référence dans vos écritures. Export Word avec en-tête cabinet.
Droit à une date
L'historique complet des versions d'un article de code est restitué. Vous lisez l'article tel qu'il était en vigueur au jour des faits — fondamental en contentieux.
Sources
Connecte a 16 sources officielles
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Sources publiques officielles · acces via API PISTE et open data
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