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Nos sources

Mise à jour le 23 octobre 2026.

DIKOO s’appuie sur 38 sources de données publiques. Pour chacune, cette page indique ce qu’elle alimente chez DIKOO, sa licence, la mention que nous affichons quand elle en exige une, et son lien officiel. Les données restent celles de leur producteur : DIKOO cite leur source et, quand elle est connue, leur date ; les calculs faits par DIKOO (ratios financiers, densité d’avocats) sont présentés comme tels. DIKOO ne fournit aucun conseil juridique.

En bref

  • JURIOO interroge 9 sources juridiques en parallèle.
  • THERESAII interroge 12 sources pour ses recherches juridiques et d’entreprises.
  • La fiche entreprise de BIZOO réunit 8 sources.
  • L’Observatoire repose sur 5 sources publiques et sur les données anonymes de DIKOO.

Législation

Les textes : codes, lois, décrets, Journal officiel, conventions collectives et droit de l’Union européenne.

  • Légifrance (codes, lois, décrets)

    Direction de l’information légale et administrative (DILA)

    Ce qu’elle alimente
    Les textes de loi et les articles de codes, y compris dans leur version à une date donnée, dans JURIOO ; les références citées par DIKSII et THERESAII ; les textes officiels des actualités juridiques ; les plafonds vérifiés de l’aide juridictionnelle.
    Accès
    API Légifrance (PISTE). Les articles de codes à une date passent aussi par justicelibre.org.
    Site officiel : legifrance.gouv.frJURIOODIKSIITHERESAIIActualités

  • Journal officiel (JORF)

    Direction de l’information légale et administrative (DILA)

    Ce qu’elle alimente
    Les décrets, arrêtés et lois parus récemment, qui servent de point de départ aux actualités juridiques ; recherche de THERESAII.
    Accès
    API Légifrance (PISTE).
    Site officiel : legifrance.gouv.frActualitésTHERESAII

  • Conventions collectives (base KALI)

    Direction de l’information légale et administrative (DILA)

    Ce qu’elle alimente
    Les conventions collectives, accords de branche et avenants dans JURIOO.
    Accès
    Consultées via justicelibre.org, service tiers non officiel.
    Site officiel : legifrance.gouv.frJURIOO

  • EUR-Lex (droit de l’Union européenne)

    Office des publications de l’Union européenne

    Ce qu’elle alimente
    Les règlements, directives et accords européens : JURIOO propose une recherche directe sur EUR-Lex ; THERESAII renvoie le lien officiel.
    Licence
    Réutilisation autorisée (décision 2011/833/UE de la Commission)
    Accès
    Lien de recherche pré-rempli vers le site officiel (pas de copie des textes).
    Site officiel : eur-lex.europa.euJURIOOTHERESAII

Jurisprudence

Les décisions des juridictions françaises et européennes.

  • Judilibre (Cour de cassation)

    Cour de cassation

    Ce qu’elle alimente
    Les arrêts de la Cour de cassation et leur texte intégral dans JURIOO ; les références de jurisprudence de DIKSII et de THERESAII.
    Mention affichée
    Source : Judilibre, Cour de cassation, avec le lien vers la décision et sa date.
    Accès
    API Judilibre (PISTE).
    Site officiel : courdecassation.frJURIOODIKSIITHERESAII

  • Décisions de la juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs)

    Conseil d’État

    Ce qu’elle alimente
    Les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs dans JURIOO ; lien de recherche pour THERESAII.
    Mention affichée
    Base de données ouvertes (Open Data) tenue par le Conseil d’État, avec la date de chargement par DIKOO et, pour chaque décision, son numéro, sa juridiction, sa formation et sa date de lecture.
    Accès
    Base officielle opendata.justice-administrative.fr (métadonnées) ; le texte intégral est consulté via justicelibre.org, service tiers non officiel.
    Site officiel : opendata.justice-administrative.frJURIOOTHERESAII

  • Décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnel (fonds CONSTIT de la DILA)

    Ce qu’elle alimente
    Les décisions DC et QPC dans JURIOO et dans les recherches de THERESAII.
    Accès
    API Légifrance (PISTE) pour THERESAII ; justicelibre.org, service tiers non officiel, pour JURIOO.
    Site officiel : conseil-constitutionnel.frJURIOOTHERESAII

  • Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (HUDOC)

    Conseil de l’Europe

    Ce qu’elle alimente
    Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans JURIOO ; lien de recherche HUDOC pour THERESAII.
    Licence
    Non précisée
    Accès
    Consultés via justicelibre.org, service tiers non officiel ; lien direct vers HUDOC.
    Site officiel : hudoc.echr.coe.intJURIOOTHERESAII

  • Décisions de la Cour de justice de l’Union européenne

    Cour de justice de l’Union européenne

    Ce qu’elle alimente
    Les décisions et conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne dans JURIOO.
    Licence
    Non précisée
    Accès
    Consultées via justicelibre.org, service tiers non officiel.
    Site officiel : curia.europa.euJURIOO

  • Délibérations de la CNIL

    Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

    Ce qu’elle alimente
    Les délibérations et sanctions de la CNIL dans JURIOO et THERESAII ; le flux d’actualité de la CNIL alimente la file des actualités juridiques.
    Licence
    Non précisée
    Accès
    Délibérations consultées via justicelibre.org, service tiers non officiel ; flux RSS de la CNIL.
    Site officiel : cnil.frJURIOOTHERESAIIActualités

Entreprises

Les registres et annonces officiels sur les entreprises, et les marchés publics.

  • API Recherche d’entreprises (Sirene de l’INSEE, RNE de l’INPI)

    Direction interministérielle du numérique (DINUM)

    Ce qu’elle alimente
    L’identité des entreprises dans BIZOO (dénomination, établissements, dirigeants, finances publiées) ; la création d’un client entreprise ; l’enrichissement des fiches de l’annuaire ; recherche de THERESAII.
    Mention affichée
    API Recherche d’entreprises, Licence Ouverte 2.0 (DINUM, données INPI), avec la date de consultation.
    Site officiel : recherche-entreprises.api.gouv.frBIZOOTHERESAIIAnnuaire

  • BODACC (annonces civiles et commerciales)

    Direction de l’information légale et administrative (DILA)

    Ce qu’elle alimente
    Les annonces légales, dépôts de comptes et procédures collectives dans BIZOO ; recherche de THERESAII à partir d’un numéro SIREN.
    Site officiel : bodacc.frBIZOOTHERESAII

  • Registre national des entreprises (INPI)

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)

    Ce qu’elle alimente
    Le capital, l’immatriculation, les actes et les comptes annuels déposés dans BIZOO ; les bénéficiaires effectifs, réservés aux avocats connectés.
    Licence
    Conditions de réutilisation de l’INPI
    Site officiel : data.inpi.frBIZOO

  • Données financières détaillées des entreprises (Signaux Faibles, liasses déposées à l’INPI)

    data.gouv.fr (Signaux Faibles)

    Ce qu’elle alimente
    Les finances par exercice et les ratios de BIZOO (chiffre d’affaires, résultat, capitaux propres).
    Mention affichée
    Source : Signaux Faibles (data.gouv.fr), liasse fiscale INPI.
    Accès
    Fichier importé par DIKOO ; seuls les cinq derniers exercices sont gardés.
    Site officiel : data.gouv.frBIZOO

  • GLEIF (identifiant d’entité juridique, LEI)

    Global Legal Entity Identifier Foundation

    Ce qu’elle alimente
    L’identifiant LEI d’une entreprise dans BIZOO.
    Licence
    CC0 1.0
    Site officiel : gleif.orgBIZOO

  • Convention collective d’un établissement (siret2idcc)

    Fabrique numérique des ministères sociaux

    Ce qu’elle alimente
    La convention collective applicable à une entreprise dans BIZOO, avec le lien vers le Code du travail numérique.
    Licence
    Non précisée
    Site officiel : siret2idcc.fabrique.social.gouv.frBIZOO

  • VIES (numéro de TVA intracommunautaire)

    Commission européenne

    Ce qu’elle alimente
    La vérification du numéro de TVA intracommunautaire dans BIZOO et pour la facturation.
    Licence
    Service de vérification, sans licence de données
    Mention affichée
    VIES (Commission européenne).
    Site officiel : ec.europa.euBIZOO

  • Répertoire des représentants d’intérêts (HATVP)

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Ce qu’elle alimente
    Les représentants d’intérêts, dans les recherches de THERESAII.
    Site officiel : hatvp.frTHERESAII

  • BOAMP (avis de marchés publics)

    Direction de l’information légale et administrative (DILA)

    Ce qu’elle alimente
    La veille des marchés publics de l’espace avocat et les recherches de THERESAII.
    Mention affichée
    Source : BOAMP (Direction de l’information légale et administrative), données sous Licence Ouverte 2.0, avec la date de mise à jour et le lien vers l’avis officiel.
    Site officiel : boamp.frTHERESAII

Données publiques

Les jeux de données ouverts qui alimentent l’annuaire, l’Observatoire, les pages ville et les outils juridiques gratuits.

Outils et intermédiaires

Les services utilisés pour accéder à certaines données ou vérifier un calcul.

  • Modèles de calcul du Code du travail numérique

    Ministère du Travail

    Ce qu’elle alimente
    Le contrôle du calcul de l’indemnité légale de licenciement du simulateur.
    Licence
    Apache 2.0
    Mention affichée
    Ce calcul de l’indemnité légale est contrôlé contre le modèle de calcul open source du Code du travail numérique (ministère du Travail).
    Site officiel : code.travail.gouv.frSimulateur d’indemnité de licenciement

  • justicelibre.org

    justicelibre.org (service tiers, non officiel)

    Ce qu’elle alimente
    L’accès, dans JURIOO, au texte de la jurisprudence administrative, européenne (CEDH, CJUE) et constitutionnelle, aux délibérations de la CNIL, aux conventions collectives et aux articles de codes à une date. La Cour de cassation et Légifrance n’en dépendent pas.
    Licence
    Non précisée
    Site officiel : justicelibre.orgJURIOO

À propos des licences

La plupart de ces données sont publiées sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui autorise la réutilisation à condition de citer la source et la date de mise à jour. « Non précisée » signifie que la licence ne figure pas dans notre documentation : nous ne l’inventons pas. Les données consultées via justicelibre.org passent par un service tiers non officiel ; les décisions de la Cour de cassation et les textes de Légifrance sont lus directement auprès de leur producteur.

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