Outils juridiques gratuits pour les particuliers
Des réponses concrètes, calculées à partir des données publiques officielles, sans inscription et sans conserver vos saisies.
- Calendrier de garde des enfantsQuels week-ends et quelles vacances avec mes enfants ?Source : Calendrier scolaire, ministère de l’Éducation nationale
- Est-ce une arnaque ?Ce site ou cette société figure-t-il sur une liste noire ?Source : Listes noires de l’AMF (open data)
- Mon logement peut-il être loué ?Le diagnostic de performance énergétique permet-il la location ?Source : Base des DPE (ADEME) et Légifrance
- Prix réel d’un bien immobilierÀ quel prix se sont vendus les biens autour d’une adresse ?Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP
- Risques sur un terrainInondation, argile, séisme : quels risques à cette adresse ?Source : Géorisques (ministère de la Transition écologique, BRGM)
- Un permis de construire près de chez moi ?Quels permis ont été délivrés autour de chez moi, et jusqu’à quand les contester ?Source : Sitadel (SDES) et Légifrance
- Produit rappeléCe produit fait-il l’objet d’un rappel ?Source : RappelConso (DGCCRF, DGAL, DGS)
- Ai-je droit à l’aide juridictionnelle ?Mes revenus me permettent-ils une prise en charge de mes frais d’avocat ?Source : Légifrance
Information générale, pas un conseil juridique. Pour votre situation, parlez-en à un avocat.