Airbags Takata : un arrêté du 15 juin 2026 modifie les mesures restrictives provisoires

L'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : TRAR2615872A), publié au Journal officiel le 20 juin 2026, modifie l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata.

Précisions sur les airbags dits « NADI »

Le texte modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 avril 2025 en insérant, après les mots « "NADI" », la précision « produits avant septembre 1999 ».

Obligations des constructeurs et astreinte

L'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2025 est complété. Le texte prévoit notamment :

• Pour chaque véhicule équipé d'airbags conducteur ou passager Takata dits « NADI » non concerné par une mesure de stop drive, les constructeurs ou leurs mandataires mettent en œuvre les mesures décrites au point IV, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
• Les airbags remplacés s'entendent comme les airbags récupérés sur un véhicule en circulation, qu'il soit visé ou non par une mesure de rappel.

Plan de surveillance des airbags remplacés

Avant le 31 août 2026, les constructeurs ou leurs mandataires transmettent au SSMVM, pour validation, un plan de surveillance de l'état des airbags remplacés. Ce plan doit comporter au moins :

• la recherche de fuites sur le gonfleur ;
• la réalisation d'analyses tomographiques ;
• pour une partie des gonfleurs, un essai en enceinte fermée avec mesure de la pression de combustion ;
• pour les autres échantillons, une caractérisation des propergols portant sur la densité, le taux d'humidité et le taux de combustion intégré.

Le plan doit prévoir un nombre d'échantillons statistiquement représentatif. La mise en œuvre de ce plan fait l'objet de rapports semestriels, dont le premier est transmis au SSMVM avant le 28 février 2027.

Rapports des constructeurs certifiés par un commissaire aux comptes

L'article 7 (VI) de l'arrêté du 9 avril 2025 est modifié : le rapport prévu est certifié par un commissaire aux comptes et communiqué au SSMVM avant le 15 septembre, le 15 janvier et le 15 mai. Il décrit notamment les campagnes de communication réalisées et le nombre de remplacements d'airbags effectués.

Durée d'application et réexamen

Un article 17 est inséré dans l'arrêté du 9 avril 2025. Il dispose que les mesures sont applicables jusqu'au 31 juillet 2030. Le SSMVM réexamine six mois avant cette échéance la pertinence du maintien ou de la modification des dispositions.

Marques concernées

L'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 est remplacée. Elle liste notamment : Audi, BMW, Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Citroën, Daihatsu, Dodge, DS, Ferrari, Ford, GMC, Honda, Infiniti, Jaguar, Jeep, Lancia, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Porsche, Seat, Skoda, Subaru, Suzuki, Tesla, Toyota et Volkswagen.

L'arrêté est notifié aux constructeurs des marques figurant à l'annexe I et à leurs mandataires.