Le secret professionnel a l ere de l IA : ce que tout avocat doit savoir

Le secret professionnel de l avocat est general, absolu et d ordre public (article 66-5 de la loi du 31 decembre 1971 et article 226-13 du Code penal). Il couvre toutes les correspondances, consultations, notes et pieces de dossier. Toute solution numerique utilisee au cabinet doit garantir que ces donnees restent inaccessibles a tout tiers, y compris au prestataire technique.

Ce que le RIN et la loi imposent

L article 226-13 du Code penal sanctionne d un an d emprisonnement et de 15 000 euros d amende la revelation d une information a caractere secret par une personne qui en est depositaire. Le RIN reprend et precise ce cadre pour l avocat : la violation du secret constitue une faute disciplinaire, independamment de la sanction penale.

Concretement, cela implique que toute donnee d un dossier client transitant par un outil doit rester chiffree et inaccessible au fournisseur, sauf le temps strict necessaire au traitement -- et encore, sous couvert de contrat solide et de mecanismes techniques verifiables.

Les trois modeles techniques a distinguer

• Chiffrement au transport (HTTPS/TLS) : garantit que les donnees ne sont pas interceptees pendant leur transfert. C est un minimum, jamais suffisant.
• Chiffrement au repos : les donnees sont chiffrees dans les bases de donnees et sauvegardes. Le fournisseur detient encore les cles et peut techniquement acceder aux donnees.
• Chiffrement Zero Knowledge : les donnees sont chiffrees cote client (dans le navigateur) avant d etre envoyees. Le fournisseur ne detient que des donnees inintelligibles pour lui. Meme sur requisition judiciaire, il ne peut fournir qu un blob chiffre.

IA generative et cabinet : les questions a poser

Avant de deposer un dossier client dans un service d IA, cinq questions minimales :

• Ou sont hebergees les donnees (Union europeenne ou hors UE) ?
• Les donnees sont-elles utilisees pour l entrainement du modele (opt-in / opt-out) ?
• Combien de temps sont-elles conservees ? Peuvent-elles etre supprimees a la demande ?
• Quel niveau de chiffrement est en place (transport, repos, Zero Knowledge) ?
• Qui a acces techniquement aux donnees, dans quel cadre contractuel et judiciaire ?

Le principe : preparer, jamais decider

Une deontologie prudente conduit a n utiliser l IA que pour preparer le travail de l avocat (recherche, synthese, brouillon) et jamais pour rendre une decision juridique. L avocat reste seul responsable de ses ecritures, de ses consultations et de ses conseils. Cette logique ne limite pas l usage de l IA, elle en fixe le cadre.

Ce que DIKOO propose

Les outils IA de DIKOO reposent sur un chiffrement Zero Knowledge AES-256-GCM cote navigateur. Les donnees client sont chiffrees dans le navigateur de l avocat avant d etre envoyees aux serveurs. DIKOO ne peut techniquement pas lire les dossiers de ses utilisateurs. L architecture est documentee publiquement.