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Actualités juridiques

Droit de la sécurité intérieure

G7 d'Evian 2026 : un décret ajuste le périmètre des lieux soumis aux contrôles de sécurité

Le décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifie le décret du 28 avril 2026 pris en application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure pour le sommet du G7 d'Evian 2026.

Publié le 10 juin 20261 min de lectureDroit de la sécurité intérieure

Publié au Journal officiel du 9 juin 2026, le décret n° 2026-457 (NOR : INTC2613305D) apporte deux modifications au décret du 28 avril 2026 relatif aux mesures de sécurité applicables au sommet du G7 d'Evian 2026.

Ajout d'un lieu et extension d'un site existant

L'article 1er du décret prévoit les modifications suivantes à l'article 2 du décret du 28 avril 2026 :

  • Un nouveau lieu est inséré au 1° : l'hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger, est inclus dans le périmètre concerné du 13 au 17 juin.
  • Au 3°, le texte vise désormais les auditoriums « La Grange au Lac » et « La Source Vive », situés au même emplacement, là où le décret du 28 avril 2026 ne mentionnait que l'auditorium « La Grange au Lac ».

L'annexe du décret du 28 avril 2026 est par ailleurs remplacée par celle figurant dans le présent décret.

Exécution

L'article 2 du décret charge le ministre de l'intérieur de l'exécution du texte.

Source officielle

Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 – Legifrance

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