Loi n° 2026-668 : une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Une stratégie nationale inscrite dans la loi

La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 (NOR : SFHX2609544L), publiée le 28 juillet 2026, insère un article L. 1411-6-6 dans le code de la santé publique. Cet article dispose que l'État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et arrête, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé et les usagers, une stratégie nationale pluriannuelle définissant les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins. Cette stratégie vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche.

Rendez-vous de prévention et dépistage

L'article 1er de la loi modifie l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique. Les rendez-vous de prévention permettent désormais de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, la sédentarité, l'obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l'hypertension artérielle. Un dépistage comprenant une évaluation clinique et biologique est proposé lors de ces rendez-vous, en prenant en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes.

Un nouvel article L. 2132-2-3 prévoit un rendez-vous de dépistage précoce, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, dans l'année suivant le sixième anniversaire de l'enfant, réalisé par un médecin spécialement formé.

Élargissement des compétences de certains professionnels

L'article 2 autorise les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires, en modifiant l'article L. 4321-1 du code de la santé publique. La même faculté est inscrite au 9° de l'article L. 5125-1-1 A pour les pharmaciens.

Dispositions en milieu de travail et scolaire

L'article 3 modifie le code du travail pour intégrer des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires parmi les missions des services de prévention et de santé au travail, et pour prévoir la sensibilisation du travailleur aux facteurs de risques lors des examens médicaux. L'article 4 modifie le code de l'éducation afin d'inclure les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires dans les actions d'information scolaires, réalisées une fois par an dès l'école élémentaire dans des conditions fixées par décret.

Rapport d'évaluation

L'article 5 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées.