Autorite parentale

L autorite parentale est definie par l article 371-1 du Code civil : elle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalite l interet de l enfant. Elle appartient aux parents jusqu a la majorite ou l emancipation de l enfant pour le proteger dans sa securite, sa sante et sa moralite, pour assurer son education et permettre son developpement.

Exercice conjoint

L autorite parentale est exercee en commun par les deux parents (article 372), meme apres separation ou divorce. Chaque parent peut donc, en principe, prendre seul les decisions courantes concernant l enfant, mais les decisions importantes (choix de l ecole, orientation, autorisation medicale importante, sortie du territoire, changement de religion) requierent l accord des deux parents.

Exercice unilateral et retrait

Le juge aux affaires familiales peut, si l interet de l enfant le commande, confier l exercice exclusif de l autorite parentale a un seul parent (article 373-2-1). Le retrait total ou partiel de l autorite parentale peut etre prononce par le tribunal judiciaire dans les cas graves prevus aux articles 378 et suivants (condamnation, mise en danger de l enfant).

Autorite parentale et residence

L autorite parentale est distincte de la residence de l enfant : un parent chez qui l enfant ne reside pas garde son autorite parentale et le droit de participer aux decisions importantes. La residence alternee ou la residence chez un parent avec droit de visite ne modifient pas l exercice conjoint de l autorite parentale, sauf decision contraire du juge.