Loi n° 2026-542 : restitution de restes humains kali'nas et arawaks à la Guyane

Une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques

La loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 (NOR : MICX2610346L), publiée au Journal officiel le 27 juin 2026, comporte un article unique. Celui-ci prévoit, par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, que des restes humains et moulages cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

Le texte fixe que cette sortie des collections prend effet à compter de l'entrée des pièces concernées sur le territoire de la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la loi.

Quatorze pièces identifiées en annexe

L'annexe à l'article unique liste quatorze pièces, identifiées par leur numéro d'inventaire au MNHN :

• MNHN-HA-10458 : squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans, décédé à Paris le 8 avril 1892, remis par l'hôpital Beaujon au MNHN en 1892.
• MNHN-HA-28788 : squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, remis par la ville au MNHN en 1897.
• MNHN-HA-28792 : squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme Caraïbe, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, remis par la ville au MNHN en 1897.
• MNHN - N° d'entrée 1897-31 : squelette d'Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret, remis par la ville au MNHN en 1897.
• MNHN-HA-28194 : squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, remis par la ville au MNHN en 1897.
• MNHN-HA-28156 : squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe de 22 ans, décédé à Paris le 15 avril 1892, remis par la ville au MNHN en 1897.
• MNHN-HA-10495 à MNHN-HA-10502 : huit moulages à creux perdu (bustes, pieds, mains) de Couani et de Malé, Indien Arrawak de 17 ans décédé à Paris le 10 mai 1892.