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Détection de clauses abusives et points de vigilance

Clauses léonines, déséquilibre significatif, clauses limitatives — détection automatique et explication contextuelle.

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Toutes les clauses ne se valent pas. Une clause limitative de responsabilité, une clause de non-concurrence sans contrepartie, une clause de résiliation unilatérale sans réciprocité — chacune peut faire basculer un dossier. Encore faut-il les repérer avant signature.

DIKSII scanne le contrat clause par clause et signale celles qui méritent votre attention : clauses inhabituelles, déséquilibres significatifs au regard du droit de la consommation, clauses léonines, restrictions disproportionnées. Chaque signalement est accompagné d'une explication contextuelle et des visas pertinents.

DIKSII ne se substitue pas à votre analyse — il vous concentre sur ce qui compte. Les clauses standards passent sans bruit. Les clauses sensibles sont mises en évidence avec leur référence légale et leur jurisprudence associée. Vous arrivez à la négociation avec un dossier construit en quelques minutes.

Comment ça marche

4 étapes

  1. Déposez le contrat

    Tout type de contrat civil ou commercial. PDF, DOCX. Pas de format propriétaire requis.

  2. Scan clause par clause

    DIKSII parcourt l'intégralité du document et identifie les passages à risque selon les critères du Code civil, du Code de la consommation et du Code de commerce.

  3. Points de vigilance signalés

    Chaque clause sensible est listée avec son contexte, la nature du risque et le visa applicable (ex. article L. 442-1 du Code de commerce sur le déséquilibre significatif).

  4. Jurisprudence rattachée

    Les arrêts pertinents sur chaque type de clause sont cités en source via Judilibre. Vous savez immédiatement si une clause est risquée en jurisprudence.

Cas d'usage concrets

Comment d'autres avocats l'utilisent

Exemples anonymisés, transposés. Toute ressemblance avec un dossier réel serait fortuite.

  • CGV plateforme e-commerce

    Un confrère audite les CGV d'une marketplace. DIKSII identifie 8 clauses au regard du droit de la consommation (clause de non-responsabilité abusive, juridiction non équitable, modification unilatérale sans préavis raisonnable) avec les visas L.212-1 et suivants. Recommandations sur 6 d'entre elles.

  • Contrat de franchise — clause de non-concurrence

    Sur un projet de contrat de franchise, DIKSII signale que la clause de non-concurrence post-contractuelle de 5 ans sans contrepartie financière est manifestement disproportionnée au regard de la jurisprudence Cass. Com. récente. Le confrère négocie une durée de 2 ans avec indemnité.

  • Pacte d'associés — clause léonine

    Dans un pacte d'associés, DIKSII détecte une clause de garantie de passif qui place 95 % du risque sur le cédant pour une période de 7 ans. La clause est qualifiée de potentiellement léonine au regard de l'article 1844-1 du Code civil. L'avocat ouvre la négociation.

  • Bail commercial — répartition des charges

    DIKSII signale qu'une clause de répartition des charges fait peser sur le locataire des dépenses normalement à la charge du bailleur en vertu de l'article R. 145-35 du Code de commerce. L'avocat demande la suppression et obtient gain de cause.

Pourquoi DIKOO

3 engagements non négociables

  • Zero Knowledge AES-256

    Vos données sont chiffrées côté navigateur avant tout envoi. DIKOO ne peut techniquement pas lire votre contenu. Conformité secret professionnel.

  • 16 sources officielles

    Légifrance, JORF, Judilibre, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, EUR-Lex, HUDOC, CNIL, Sirene, INPI, BODACC, DVF, Cadastre, BOAMP, HATVP, CNB.

  • 0 % de commission

    DIKOO ne prend aucune commission sur vos consultations. Le paiement va directement à l'avocat. Pas de marge cachée, pas de pourcentage.

Questions fréquentes

  • Quelles clauses DIKSII détecte-t-il ?

    Clauses limitatives de responsabilité, clauses de non-concurrence, clauses pénales disproportionnées, clauses léonines, clauses abusives au sens du Code de la consommation, clauses de résiliation déséquilibrées, clauses d'arbitrage non équitables, et tout déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce.

  • DIKSII donne-t-il une note de risque par clause ?

    Oui. Chaque point de vigilance est qualifié (risque élevé, modéré, à surveiller) avec une explication courte. Vous priorisez les négociations.

  • Les clauses standards sont-elles signalées ?

    Non. Les clauses standards conformes aux usages passent silencieusement. Vous vous concentrez sur ce qui sort de l'ordinaire.

  • DIKSII peut-il proposer une rédaction de remplacement ?

    DIKSII signale et explique. Pour la rédaction d'une clause de remplacement assistée par IA, c'est DIXOO qui est dédié à la rédaction d'actes.

  • Le contrat est-il conservé après l'analyse ?

    Non. Suppression immédiate du document source après production du rapport. Seule la liste des points de vigilance reste dans votre historique privé.

  • Cette analyse engage-t-elle DIKOO juridiquement ?

    Non. DIKSII fournit une analyse informative. La qualification juridique définitive et la responsabilité du conseil restent celles de l'avocat. Pas de conseil juridique automatisé.

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