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Guides pratiques en Droit immobilier

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Droit immobilier
Trouble de voisinage répété : comment faire reconnaître ses droits ?
Bruits excessifs, dépôts gênants, risques d'incendie... Face à un trouble de voisinage qui dure, la loi offre des recours. Ce guide explique ce qu'est un trouble anormal de voisinage et comment agir.
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Propriétaire qui ne fait pas les travaux : quels recours pour le locataire ?
La loi impose au propriétaire de louer un logement décent et de l'entretenir. Quand il ne respecte pas cette obligation, le locataire dispose de recours, notamment pour obtenir les travaux et une indemnisation.
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Comment recuperer votre depot de garantie apres un bail d'habitation
A la fin d'un bail d'habitation, la restitution du depot de garantie obeit a des regles precises fixees par la loi du 6 juillet 1989. Voici les delais, les motifs de retenue admis et les recours generalement mis en oeuvre en cas de refus.