Maître Abba-Ascher PEREZ

Droit commercial

Litige avec un artisan sur des travaux : que faire si des défauts ou un désaccord apparaissent ?

Fissures, dégâts des eaux, information erronée, devis signé après un démarchage : ce guide présente, à partir de décisions de la Cour de cassation, les garanties et les recours évoqués par les juges en cas de litige avec un artisan.

Droit du travail

Clause de non-concurrence : comment savoir si elle est valable et quels sont vos droits ?

Une clause de non-concurrence peut limiter votre liberté de travailler après la fin d'un contrat. La loi et la jurisprudence encadrent strictement sa validité et les droits du salarié à une contrepartie financière. Ce guide explique les règles essentielles.

Droit du travail

Que faire si votre employeur ne remet pas les documents de fin de contrat ?

À la fin d'un contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre certains documents au salarié. Voici ce que la loi prévoit et comment réagir en cas de manquement.